Le Pourvoi pour une suspension de fermeture du service d’oncologie a été inscrit à la séance de jugement du Conseil d’Etat le lundi 29 septembre 2014 à 14 h.
Cette affaire est suivie par la SCP Jérôme ROUSSEAU & Guillaume TAPIE, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Tel. 01 45 48 38 57 – Fax 01 45 48 76 18
La séance est publique.
Venez nombreux.
Conseil d’État
Adresse : 1 Place du Palais Royal, 75001 Paris
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