Quelques informations à propos de l’Obligation vaccinale : loi liberticide, sans fondement de santé publique, contraire à l’éthique médicale et aux conventions internationales

Quelques informations à propos de l’Obligation vaccinale[1]: loi liberticide, sans fondement de santé publique, contraire à l’éthique médicale et aux conventions internationales

Par Nicole Delepine, Pédiatre

 

La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme stipule que toute intervention médicale préventive ne doit être effectuée qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, et fondé sur des informations suffisantes. Elle note (en son article 2) que « le seul intérêt de la science ou de la société » ne doit pas prévaloir.

La loi votée en décembre 2017 élargit l’obligation pour les enfants de moins de deux ans nés au-delà du 1 Janvier 2018, de trois à onze vaccins[2]. Cette loi est contraire aux données de la science, aux droits des patients, et au principe de précaution. Notons que l’obligation ne doit pas s’appliquer aux enfants nés avant le 1 er janvier 2018.

C’est avant tout l’hygiène qui a vaincu les épidémies : assainissement de l’eau et des égouts, lavage des mains, légumes, ustensiles de cuisine, lutte contre la pullulation des nuisibles, habitat salubre et sans promiscuité, vie saine et bonne alimentation. Mais aussi l’isolement des malades et des possibles porteurs de germes et les antibiotiques Dans cette victoire contre les infections les vaccins n’ont joué qu’un rôle très marginal.

 

Les enfants non vaccinés mettraient-ils les autres en danger ? Faux

Dans les pays sans obligation (nord de l’Europe[3], Angleterre , Allemagne[4]) la situation sanitaire est excellente. Une large étude canadienne, publiée en 2015, montre que les enfants non vaccinés sont moins souvent malades, font moins de bronchites, moins d’allergies, et ne mettent pas la santé des autres en péril.[5] Il n’existe pas d’urgence sanitaire justifiant en France l’obligation vaccinale

Les vaccins « seraient bien évalués avant la mise sur le marché » : Non

Les agences ont montré leurs défaillances à de multiples reprises : L’institut Cochrane est en procès avec l’EMA (Agence européenne des médicaments) pour falsification de données concernant le gardasil (2016). Comme tous les nouveaux médicaments, les vaccins sont peu évalués et les AMM (autorisations de mise sur le marché) sont données très rapidement. Aucune étude exhaustive n’est disponible sur les effets secondaires et encore moins sur les conséquences de vaccins groupés sur de si petits organismes. Aucune étude de morbidité/ mortalité comparée sur population vaccinée et non vaccinée n’est prise en compte dans l’évaluation des vaccins

« Les vaccins seraient efficaces, » affirmation constamment répétée, mais guère vérifiée. Les avis HAS (Haute Autorité de Santé) ne comparent en général que les taux de conversion des anticorps par rapport à un ancien vaccin et ne prennent pas en compte l’efficacité réelle dans la population.

« Les vaccins sont sûrs » : pas si sûr ! L’expérimentation courte sur quelques centaines d’enfants suivis peu de temps ne permet pas d’avoir une idée des effets secondaires à long terme.

« Les vaccins seraient bien contrôlés après leur commercialisation  » : la pharmacovigilance est extrêmement défaillante en France. Ce sont les firmes pharmaceutiques qui doivent transmettre les signaux d’alarme alors que cette transmission est contraire à leurs intérêts.

D’après l’OMS[6] (Organisation Mondiale de la Santé)  « Il faudrait atteindre 95% de vaccinés pour protéger la population »: c’est faux. Comment l’OMS peut-elle ignorer l’exemple de la rougeole en chine où les taux de vaccination en atteignent au moins 99 % (état totalitaire oblige) sans éradiquer le virus qui se transmet à travers des sujets vaccinés apparemment sains.

« Il faudrait l’obligation pour le bien des populations » : absolument pas ! l’Europe n’impose pas les vaccinations ni la grande majorité des pays de l’union européenne comparables au nôtre et les citoyens ne sont pas plus malades. Il n’y a pas d’épidémie actuelle, ni de menace d’épidémie en France

Raisons de la méfiance : la baisse reconnue ou ressentie de la qualité des agences du médicament, l’absence de pharmacovigilance réelle, le tout dans un climat de suspicion, de corruption et de dissimulation des conflits d’intérêts des décideurs et des experts.[7]

La vaccination devrait être une décision adaptée à chaque personne à chaque risque individuel (tétanos pour les cavaliers ou jardiniers, fièvre jaune pour ceux qui voyagent en pays d’endémie)

Panorama des vaccins concernés (Etat de la science en décembre 2017).

Les vaccins antipolio ne peuvent empêcher la transmission, inter humaine, du virus qui se réalise uniquement par contamination de la boisson ou de la nourriture, et peut être facilement prévenue par le respect des règles d’hygiène élémentaire. De plus les souches dérivées du vaccin atténué ont recouvré leur virulence et sont responsables de presque toutes les poliomyélites survenues en Europe de l’est, en Ukraine et en Inde.

Le tétanos n’est pas une maladie contagieuse, le vaccin ne constitue qu’une protection personnelle. En France le tétanos se chiffre actuellement à 12 cas par an, dont 3 mortels : faut-il primo vacciner 800000 enfants et avec les rappels 5 millions par an ?

Le vaccin anti diphtérie n’empêche pas la transmission du germe et l’immunité personnelle qu’il procure est très courte[8]. Sous traitement l’évolution est bénigne et les seuls cas dangereux seraient ceux pour lesquels on n’a pas l’antitoxine disponible.

Le vaccin anticoquelucheux : peu efficace ne prévient pas la transmission de B pertussis. La Suède l’a abandonné dès 1979 parce que des épidémies survenaient parmi les populations parfaitement vaccinées, et à cause des nombreux effets secondaires dus au vaccin, particulièrement les atteintes cérébrales[9].

Le Vaccin contre Haemophilus influenza (grippal) est peu efficace et aux USA la population serait plus à risque qu’avant les campagnes de vaccination.

Le vaccin contre l’ Hépatite B est totalement inutile chez le nourrisson, car se transmet par le sang, le sexe ou l’aiguille. Et, si on l’injecte au nourrisson, son immunité aura disparu au début des périodes à risque (adolescence). Il expose à de nombreuses complications. Le taux de conversion en Sclérose en plaques[10] est de 52% chez les vaccinés HB contre 32% pour les autres[11]. Le Tribunal Administratif, l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux ) et le Conseil d’Etat ont reconnu la responsabilité du vaccin chez les victimes contraintes à se vacciner du fait de leur emploi.

Le vaccin rougeole-oreillons-rubéole (ROR) suscite toutes les polémiques. W. Thompson, un expert de l’agence de santé américaine CDC, a reconnu en 2014 avoir été contraint de falsifier l’étude rejetant le lien entre autisme et ROR (film du Dr A. Wakefield, Vaxxed). Jadis lorsque les enfants faisaient les cinq maladies bénignes (rougeole, roséole, varicelle, oreillons, rubéole) dans l’enfance, les mères étaient tranquilles, quelques jours d’absence à l’école et fini.

La rougeole est exceptionnellement dangereuse en France. Maladie bénigne jamais mortelle sur terrain sain, les quelques décès (1 par an) brandis par la ministre sont survenus essentiellement chez des immunodéprimés. La vaccination n’empêche pas la propagation du virus chez les populations apparemment indemnes.

 

Au total la prescription d’un vaccin devrait rester individuelle, pesée et décidée par chaque médecin pour son patient après un consentement effectivement éclairé, et tenant compte des antécédents personnels et familiaux, des contre-indications, de l’examen clinique et éventuellement en cas de doute de quelques examens complémentaires.

La vaccination est un geste médical et doit le rester !

Pour plus de détails sur les vaccins voir le diaporama du Dr G. Delépine chirurgien et statisticien « L’obligation vaccinale est elle encore justifiée en France en 2017 ? » sur notre site docteur.nicoledelepine.fr.

[1] « La création d’un « ordre mondial sanitaire » est en préparation depuis plus d’une décennie, sous l’impulsion et la direction des USA, de l’OMS et de l’Alliance GAVI, en partenariat étroit avec l’industrie et la fondation Bill-et-Melinda-Gates. Le projet français d’extension des obligations vaccinales obéit donc aux étapes d’un plan nommé Global Health Security Agenda, que l’on voit s’actualiser au niveau mondial ». in Vaccinations massives : les citoyens du monde réagissent par Senta Dupuydt 2017 octobre.

[2] les onze vaccins qui deviendront obligatoires au 1er janvier 2018 seront ceux contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite mais aussi la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque et l’haemophilius influenzae B.

[3] En Suède lobligation vaccinale a été déclarée anticostitutionelle

[4] En Allemagne madame Merkel a refusé toute obligation vaccinale

[5] Immunologist Tetyana Obukhanych: Immunologist Tetyana Obukhanych: Unvaccinated Children Pose “No Extra Danger to the Public” Posted on April 17, 2015 by Thinking Moms’ Revolution

[6] Dont le budget de fonctionnement est maintenant en grane partie payé par les labos pharmaceutiques et dont les experts ne publient pas leurs liens d’intérêts

[7] Vaccins obligatoires et éthique médicale ? Qu’est devenue la référence au code de Nuremberg ? par delepine nicole vendredi 24 novembre 2017 agoravox

[8] En France 25% des enfants ne sont plus immunisés un an après le vaccin DTC (Guerinl. 1988)

[9] British Med. Journal – vol 320 – n° 2 – 1967

[10] Risque de faire une sclérose en plaque classique après un incident neurologique solitaire

[11] 1 chance sur 10000 d’obtenir de tels écart par le seul fait du hasard.

Obligation vaccinale : mobilisez vous auprès de vos parlementaires !

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le sujet de l’obligation vaccinale est un sujet qui nous touche directement car il s’inscrit dans l’esprit de notre combat : celui du droit au traitement choisi et la lutte contre les traitement imposés.

Personne n’a probablement l’intention de transformer nos parlementaires en vaccinologues de haut rang. Et là n’est pas le débat. Néanmoins, il est du rôle de nos parlementaires de défendre les droits des citoyens dans un contexte d’évolution de la société.

En l’espèce il s’agit de poser la question du respect du droit de citoyen et des patients dans un contexte d’obligation  vaccinale et donc de violabilité du corps humain.

Le « Servir la science » est la justification de traitements imposés, avec des conséquences désastreuses comme si l’innovation était forcément un progrès.

Or servir la science était l’argument massue de défense des médecins obéissant au totalitarisme hitlérien : celui-ci donnait l’absolue priorité au collectif, la personnalité individuelle devant lui être soumise. Karl Brand, médecin personnel d’Hitler, avait déclaré que « lorsque la personnalité est dissoute au sein du corps collectif, toute demande qui lui est soumise doit être dissoute au sein du concept de système collectif ; les besoins de la société sont maintenant des besoins individuels, et l’être humain, ce complexe individuel, sert uniquement à l’intérêt de la société ».

Ainsi naquit le code de Nuremberg, donc l’objectif est précisément de préserver le droit de choix et donc de refus, du patient sur les traitements qu’ils va subir.

Le Code de Nuremberg stipule que « le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. » Cette interdiction est maintenant si universellement reconnue que certains tribunaux et chercheurs ont considéré ce droit au consentement éclairé comme une question de droit international coutumier. (….). »

Selon le principe de précaution médicale, le principe, par défaut, de la vaccination doit relever de recommandations et non d’obligations et c’est le rôle du parlement que de protéger les droits des citoyens en dehors de toute querelle médicale et en l’absence de péril.

Puisque la technocratie se réfère à la notion de « balance bénéfices-risques », il semblerait équitable d’avoir une analyse précise de telle sorte. Or aucune analyse qualitative ni quantitative n’est présentée. Tout comme nous avons saisi la CADA pour tenter d’obtenir les données sur les cancers.

Depuis 1964, date de la dernière obligation vaccinale, le droit, la science, et les sociétés ont évolué. La convention d’Oviedo, la déclaration de l’UNESCO sur la bioéthique, la loi Kouchner sur le consentement éclairé du patient, renforcent les droits de la personne et annoncent une médecine de plus personnalisée et choisie.

A l’inverse, le procédé du Gouvernement et la stratégie de coercition constituent des régressions sociétales.

Le droit s’est toujours préoccupé d’assurer le respect dû au corps humain. La jurisprudence veillait à ce que soient respectés les principes d’inviolabilité et d’intégrité du corps humain, ainsi que la règle de l’indisponibilité de l’état des personnes. Ont été interdites les conventions, à titre gratuit ou à titre onéreux, portant sur le corps, du moins tant qu’elles n’étaient pas justifiées par un motif légitime .

Les lois bioéthiques ont consacré le principe du droit à l’intégrité physique : le corps ne peut subir aucune atteinte à l’intégrité physique. Des sanctions civiles comme pénales sont mises en œuvre en cas d’atteinte illicite.

Selon l’article 16-1 : « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable ». L’article 16-3 affirme également que : « II ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne ».

L’idée qu’il est exclu de porter atteinte à l’intégrité même de la personne explique de nombreux points de droit : l’impossibilité d’imposer des expertises médicales contre la volonté de la personne, l’interdiction de faire un traitement médical ou une intervention chirurgicale sans consentement, le refus de l’exécution forcée des obligations de faire, etc.

On autorise certaines atteintes au corps sous réserve que la personne soit consentante. Ce principe du consentement préalable figure dans de nombreux textes : dans l’article 16-3, mais aussi de manière systématique et répétitive dans le Code de la santé publique lorsqu’est ouvert un droit à intervenir sur le corps humain.

Or en l’espèce, l’obligation vaccinale, en absence de péril, bafoue à la fois ces droits et ces principes.

La précipitation du Gouvernement à faire passer cette mesure ne figurant dans aucun programme électoral et la tentative d’échapper à un débat démocratique approprié sont inacceptables.

Nous vous appelons à prendre contact avec vos parlementaires afin de leur exposer tous ces points afin qu’ils puissent, en toute connaissance, demander une commission d’enquête avant le vote de cette obligation.

 

Bien cordialement,

Carine Curtet

Présidente

Nouveau livre des Drs Nicole et Gérard Delépine : MEDICAMENTS ANTICANCEREUX PEU UTILES, SOUVENT TOXIQUES ET HORS DE PRIX

 

MEDICAMENTS ANTICANCEREUX PEU UTILES, SOUVENT TOXIQUES ET HORS DE PRIX

SORTIE CHEZ MICHALON LE 26 OCT 2017

AMETIST vous recommande le nouvel ouvrage des Dr Nicole et Gérard Delépine. Dans ce livre, Nicole et Gérard Delépine essaient de passer quelques messages importants.  

 

1°) l’AMM d’un médicament récent ne constitue plus un gage d’efficacité ni de sécurité, comme le constatait déjà G Apolone en 2005[1] et l’ont confirmé Lexchin en 2012 aux USA et R [2]Banzi et les associations de consommateurs en Europe[3] [4]. 

2°) la « médecine de précision » est le plus souvent un leurre qui bénéficie d’une propagande trompeuse opiniâtre sans apporter de progrès indiscutables dans le traitement des tumeurs solides comme le démontre Vinay Prasad[5].

3°) le malade auquel on propose un « nouveau médicament miracle » devrait exiger avant de donner son accord au traitement proposé, la communication des articles princeps qui le démontrent et à consulter la fiche de transparence de la HAS pour vérifier que sa survie globale a des chances d’être réellement améliorée.

4°) Enfin nous essayons de faire comprendre aux citoyens que le prix démesuré des nouveaux médicaments et les charges imputées à la sécurité sociale menacent notre système de santé. lorsque le ministère accepte de payer 5000 euros par mois pour un médicament globalement peu utile et/ou trop toxique, c’est au détriment, non seulement des malades qui le prendront, mais aussi de l’ensemble des citoyens à qui on refusera le remboursement des lunettes, des appareils dentaires et des appareils auditifs et qu’on oblige à contracter une assurance complémentaire santé de plus en plus chère.

 

Pour en savoir plus, visitez le site de Nicole et Gérard Delépine.

[1] G Apolone « new anticancer agents are still often approved on the basis of small single arm trials that do not allow any assessment of an ‘acceptable and extensively documented toxicity profile and of end points such as response rate, time to progression or progression-free survival which at best can be considered indicators of anticancer activity and are not ‘justified surrogate markers for clinical benefit » in Ten years of marketing approvals of anticancer drugs in Europe: regulatory policy and guidance documents need to find a balance between different pressures British Journal of Cancer (2005) 93, 504–509

[2] Lexchin J “New drugs and safety: what happened to new active substances approved in Canada between 1995 and 2010?” Archives of Internal Medicine 2012: 172:1680-1.

[3] Rita Banzi « In most cases there was limited evidence supporting the positive benefit–risk balance at the time of approval. Delays or discrepancies in the fulfilment of obligations allowmedicinal products with unsettled benefit–risk profiles onto the market for several years. »Approvals of drugs with uncertain benefit–risk profiles in Europe European Journal of Internal Medicine 26 (2015) 572–584

[4] Joint response to EMA public consultationA PRIME example of how EMA is pushing for accelerateurs et des laboratoires pharmaceutiqueed market approvals, but at what cost for patients? 23 December 2015

[5] Vinay Prasad «When considerd objectivly , the prospects and potential of precision oncology are sobering Precision oncology has not been shown to work, and perhaps it neverwill» The precision-oncology illusion Nature september 2016, 537 Precision medecine outlook perspective © 2016 Macmillan Publishers

L’acte vaccinal est un acte médical soumis aux libertés fondamentales

AMETIST soutient les associations qui se mobilisent  contre la décision voulue par le Gouvernement de rendre obligatoire l’administration de 11 vaccins aux tous petits.

La banalisation de la vaccination a fait oublier au public et aux institutions deux aspects très importants du débat :

1/ Un vaccin n’est pas un acte anodin. De nombreux effets secondaires peuvent y être associés. La liste de ces effets secondaires figure sur chacune des boîtes.

Lorsqu’un enfant réagit mal à un vaccin, les parents ne pourront pas se retourner contre le laboratoire fabriquant : ils étaient prévenus !

2/ En raison de cela, le vaccin, n’échappe pas au droit médical et notamment à la loi dite « Kouchner » de 2004 selon laquelle le consentement du patient est nécessaire avant tout acte médical. A cette liberté du consentement, s’ajoute un autre droit : l’inviolabilité du corps humain, reconnu par l’article 16-1 du Code Civil.

Ce sont là des droits fondamentaux.

Il y a donc une contradiction dans la loi, qui d’un côté, oblige sous peine de prison les parents à faire vacciner leurs enfants et de l’autre les autorise à faire valoir leur consentement pour tout acte médical.

Que disent les juges dans ce cas ?

Ils sont bien embêtés.

Dans le cas de Jacques Bessin, qui a été traduit en justice pour ne pas avoir fait vacciner ses enfants, un non-lieu a été requis.

Obtenir la liberté vaccinale

Si la politique vaccinale des autorités était expliquée, adaptée à chacun et que les victimes étaient prises en compte, l’adhésion à la vaccination serait beaucoup plus sûre.

Mais au lieu de proposer une politique vaccinale intelligente à la hauteur des attentes d’un peuple libre, les autorités préfèrent utiliser la répression !

Guidées par des intérêts économiques qui se moquent bien de la santé des citoyens, elles ont fini par vouloir passer en force. Ce faisant, elles risquent de braquer tout le monde. Et de créer de vastes réseaux de résistance.

Il y a bien des manières de résister à la volonté du Gouvernement.

Santé : Quelques propositions pour politiques courageux !

Que peut-on faire ? Quelques propositions pour politiques courageux !

Le plus urgent et le plus efficace à tous égards (amélioration des conditions et résultats des soins et en même temps économies pour les entreprises, la sécurité sociale et le budget de l’état) sera de libérer la santé du carcan bureaucratique ! Mais vraiment, pas seulement à moitié ou en paroles !

Economiser les moyens de l’Etat et de la sécurité sociale et consacrer l’argent de cette dernière à ce qui est utile aux malades : les soins à juste prix. 20 milliards d’euros d’économie sont possibles à économiser rapidement sans nuire (bien au contraire) aux soins. La sécurité sociale a été créée pour le soin des patients, et non pas pour la recherche (qui est le plus souvent transrationnelle, et non plus fondamentale), donc qui coûte et n’apporte pas de vrais progrès).

Les économies réalisés permettront de renforcer les services d’urgence, dont la détérioration est dramatique, et d’envisager un meilleur remboursement des soins en optique, pour les maladies des yeux, mais aussi pour soigner les dents, améliorer la surdité, domaines essentiels et abandonnés pour notre population vieillissante.

Il est nécessaire d’envisager à terme de supprimer le plus lourd prélèvement obligatoire inégalitaire institué par Marisol Touraine : l’obligation d’une mutuelle qui grève de 1200 à 3000 euros le budget annuel de nos citoyens, sans améliorer leurs remboursements par rapport à la situation antérieure.
1°) Libérer complètement la médecine de la bureaucratie. Changement lourd et capital.

Les politiques qui promettront la liberté de soigner et d’être soigné, sans décider cette suppression complète ne seront pas crédibles.

Il faut supprimer totalement les ARS et leurs pouvoirs discrétionnaires. Pour les autres agences doublons, voire triplons, et les nombreux observatoires, il faut en supprimer un bon nombre, en les regroupant ou mieux,   en les réintégrant dans le ministère avec lequel ils font aussi doublons à coût excessif (salaire plafonné au ministère versus salaire libre dans les agences pour les fonctionnaires détachés).

Il faut dégraisser le mammouth administratif qui ruine l’Etat, et décourage les soignants asservis par ce prédateur ! Supprimer tous ces intervenants transversaux, qui se sont interposés entre le patient et le docteur et/ou l’infirmier, obligés d’appliquer les ordres venus « d’en haut» établis par des énarques ou sous-énarques à mille lieux de la réalité clinique et qui, même bien intentionnés (cela doit exister), ne fabriquent que des normes ruineuses, inadaptées à la vraie vie !

Que d’économies ! On supprime la majorité des agences (on les regroupe comme ils le font pour les hôpitaux) en éliminant les doublons et triplons : on a le choix ! Le rapport Bur[1] donnait, déjà en 2011, des propositions, à améliorer en 2016. On poursuit en supprimant de nombreux postes d’administratifs chargés de faire appliquer les injonctions, tous ceux chargés de «contrôler» qu’on a bien transmis les injonctions, tous ceux qui venaient en contrôler l’efficacité et étaient évalués à leur tour. Non, nous n’en rajoutons pas. Le millefeuille est très incomplètement décrit. C’est bien pire que cela.

Au niveau des services, remettre les soignants au chevet des malades, en supprimant les réunions multiples et inutiles, où chacun joue avec son portable, quand il ne fait pas son courrier personnel, en attendant que celui qui s’écoute parler s’arrête enfin…

Des chômeurs supplémentaires, nous direz-vous? Déjà, ce ne serait pas un argument pour bloquer les hôpitaux, mais confiez-nous quelques mois la répartition de ces personnes libérées par la fermeture des agences, et nous saurions les remettre au travail. Parmi ces « administratifs » combien de soignants transformés en bureaucrates, dont beaucoup de médecins et d’infirmiers devenus « cadres de santé», qu’on pourra remettre au contact des patients, pour leur plus grande joie, probablement. Il parait que l’on manque de médecins et d’infirmières, et que l’on va les chercher à l’étranger. En voilà un beau gisement à proximité.

Au passage, on supprime les multiples directions des agences et des hôpitaux, redondantes qui ont chacune leur secrétariat et leurs adjoints, leurs communicants et parfois leur logement de fonction, si ce n’est leur chauffeur etc. Quant aux vrais administratifs, comptables, secrétaires, documentalistes ou autres, il parait que la justice est complètement sous dotée, que les dossiers des justiciables jonchent le sol au tribunal de Bobigny, par exemple, ou les pavés dans une petite ville de province , que la police et l’armée sont aussi à la portion congrue..

Alors, de l’organisation pléthorique du système de santé actuel, on peut sûrement faire beaucoup de mutations utiles pour tout le monde. Une idée comme cela… N’oublions pas, que malgré les restrictions en soins constatées par tout un chacun, la part de notre PIB attribuée à la santé n’a cessé d’augmenter et atteint près de 13%. Il faut nourrir l’ogre administratif, toujours gonflé, jamais évalué sur les critères pertinents, tels que la balance coûts directs (salaires, avantages en nature) et indirects (tâches inutiles pour les soins qu’ils imposent, coût des normes…)/ efficacité (amélioration des soins et/ou satisfaction de nos concitoyens).

Laissons travailler les médecins et soignants, sans mettre un «cadre» derrière chaque infirmier, des sous-directeurs sous chaque directeur, un chef de pôle derrière chaque chef de service etc.. Quand nous nous sommes   battus pour tenter de sauver l’existence de l’unité de cancérologie de l’hôpital de Garches (APHP), il fallait écrire à chaque fois au directeur de l’hôpital, à la directrice des soins, au chef de Pôle, au président de la CME locale, du groupe hospitalier et du siège, au directeur du groupe, au directeur général du siège, et nous en oublions… Comme chacun estimait peut- être que c’était à l’autre de répondre, nous ne recevions, au total, que très peu de réponse à nos courriers. Le silence est aussi une technique de management.

Millefeuille administratif…Ou armée mexicaine qui comptait, soit disant, plus de généraux que de soldats.. Que de temps soignant perdu, via la réunionnite chronique qui en découle. Que de postes coûteux et superflus. Le phénomène bureaucratique… bien décrit par Althusser…il y a fort longtemps, mais, malheureusement toujours d’actualité.

Economie possible pour le ministère de la santé : 3 à 5 milliards d’euros annuels !

Supprimer les procédures d’autorisations et accréditations.

Celles réalisées par les ARS doivent découler de la suppression obligatoire de ces agences. Les autres agences types HAS et Inca, au-delà de leur fusion et de leur dégraissage indispensable, ne doivent plus être des agences de contrôles, mais à la rigueur de réflexions et propositions. Il faudra repenser ensemble l’avenir de ces mastodontes…

Les diplômes d’état doivent rester les seules formations reconnues par la nation, les diplômes d’université ne doivent, en aucun cas, les remplacer. Ils doivent retrouver leur valeur d’autorisation légitime d’exercer. Les accréditations retirent toute valeur aux diplômes puisque, malgré ceux-ci, l’ARS peut, par son seul bon vouloir, vous retirer le droit d’exercer dans un domaine, qu’elle veut réserver à « ses amis » qu’elle protège en créant un monopole.

Ces accréditations et autorisations représentent, de plus, une considérable source de passe-droits, de conflits d’intérêts et de corruption potentielle. La suppression des processus d’accréditation permettra aux établissements de santé d’économiser 2 à 5 % de leur budget, ce qui leur permettra de vivre un peu mieux.

Supprimer la majorité des normes édictées par les agences en médecine.

Infiniment peu d’entre elles ont fait la preuve d’une utilité quelconque pour les malades. Beaucoup sont stupides. Beaucoup d’entre elles n’existent que pour satisfaire la demande d’un lobby désireux d’obtenir un avantage sur ses concurrents.

Pour celles qui paraissent réellement utiles, les édicter comme simples recommandations non contraignantes, et les mettre en accès internet public avec les références bibliographiques qui les justifient, ainsi que les comptes rendus complets des réunions de rédaction, comme cela est pratiqué par nos collègues anglais du NICE[2]. En cas d’accident sanitaire, le non-respect de ces recommandations devra être médicalement justifié. En redonnant la liberté aux professions de santé, on les rendra de nouveau réellement responsables de leurs actes, et on leur permettra de recréer les soins de demain.

Economies possibles pour les hôpitaux et cliniques entre 3 et 8% de leur budget !

2°) Economiser l’argent de la sécurité sociale, pour combler le déficit, et diminuer le reste à charge.

Consacrer l’argent de la sécurité sociale aux seuls soins.

C’est revenir à l’esprit originel de la sécurité sociale: permettre aux malades de se soigner. Les actes de prévention ou de dépistage ne sont pas des soins, il n’y a aucune raison qu’ils soient pris en charge sur les cotisations maladies.

Si le ministre de la santé juge un acte de prévention (vaccinations) ou de dépistage (sein, colon) indispensable, il doit le financer sur son budget propre, et non pas l’imputer à la sécurité sociale.

Economie de cotisations sociales : 2 à 3 milliards d’euros annuels.

Supprimer la «liste en sus».

Nous avons précédemment montré comment le mécanisme même de la liste en sus incitait les établissements à prescrire des médicaments hors de prix, plutôt que leurs concurrents moins chers, que l’établissement devrait payer. Il faut mettre en œuvre, sans attendre, les rapports du sénat et de la cour des comptes, et les recommandations du conseil de l’hospitalisation de 2010 : «radier de la liste en sus les fausses innovations dont elle regorge, pour ne plus rembourser, en dehors de la T2A, que les seuls médicaments qui apportent un progrès majeur…(les vraies innovations)».

Ou bien le nouveau médicament n’est pas vital, et son surcoût par rapport aux traitements plus anciens doit être justifié par le coût de sa mise au point et son prix revu à la baisse, une fois les investissements amortis.

Ou bien le médicament est vital, et dans ce cas, si le laboratoire propose un prix déraisonnable, imposer une licence obligatoire, telle qu’elle             est explicitement prévue dans les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce. Rappelons que l’Inde et la Thaïlande ont gagné les procès que leur ont intentés les big pharma pour avoir accordé de telles licences.

Les annonces récentes du ministère, qui annonçaient de très timides mesures de suppression de médicaments de la liste en sus, ont fait se dresser le ban et l’arrière ban des vassaux de l’industrie pharmaceutique. Il y a de fortes craintes que leurs protestations soient trop bien prises en compte et que l’on continue à payer des milliards pour des médicaments pour la plupart inutiles et de toutes manières à des prix aberrants. L’exemple récent de la décision ministérielle de continuer à rembourser les prétendus traitements de la maladie de Alzheimer alors que la Haute Autorité de Santé, appuyée par l’ensemble des syndicats médicaux affirment qu’ils ne servent à rien montre en effet la prédominance des lobbys sur l’intérêt de la santé publique

3 milliards d’économies possibles pour la sécurité sociale sans nuire aux malades ! (Rien que pour les médicaments et il faudra faire le tri dans la même liste pour les matériels innovants..).

Pour les médicaments utiles, discuter réellement les prix, comme doit le faire un représentant de l’état soucieux de dépenser notre argent en bon père de famille. S. Rader et al ont montré[3] que la Sécurité Sociale pouvait économiser du jour au lendemain 10 milliards euros annuels, en négociant normalement les marchés (comme en Italie).

Créer une complémentaire santé gérée par la Sécurité Sociale.

Les 15 à 20 milliards d’économies, induites par les mesures précédentes, permettraient de combler progressivement le déficit de l’organisme et de redéployer une partie de l’argent vers les assurés, pour diminuer le reste à charge, dans ce qui constitue des besoins prioritaires dans une population vieillissante : à savoir les dents, la vue et l’audition.

Pour ce faire, on supprimerait l’obligation de mutuelle choisie par le patronat, (à la fois pour diminuer les charges des entreprises et pour libérer les assurés), et on créerait une complémentaire « dent, vue, audition» gérée par la sécurité sociale, sans but lucratif ni réserves obligatoires. A couverture égale, cette complémentaire sécurité sociale pourrait être 40% moins chère que les mutuelles actuelles , ce qui redonnerait un peu de pouvoir d’achat aux ménages et leur permettrait un accès aux soins plus facile, dans ces domaines critiques.

Des tarifs conventionnels réalistes seraient discutés avec les professionnels qui seraient ensuite invités, sur la base du volontariat, à passer convention avec cette mutuelle dédiée.

 

3°) Chasser la corruption en santé et rendre enfin public tous les liens d’intérêt.

La confiance de nos concitoyens en la parole de l’état est constamment mise à mal par la mise en évidence de trafics d’influence, de corruptions ou de conflits d’intérêt cachés.

Et si vous pensez qu’être français immunise contre la corruption en médecine, souvenez-vous du scandale des autorisations de scanner du temps du ministère Evin[4] [5], de l’hôpital Sud francilien ou celui des autorisations de dialyse rénale. Et, plus globalement, de la mauvaise place de la France dans l’échelle de la corruption établie par Transparency International[6].

La ministre actuelle porte une lourde responsabilité personnelle dans ce dossier, dans lequel elle s’est constamment comportée comme une représentante de l’industrie pharmaceutique en s’opposant, par ses décrets d’application, à l’application efficace de la loi anticorruption de décembre 2011. Une vraie transparence a été obtenue aux USA grâce au «Sunshine Act»; il est affligeant que nos gouvernants, si prompts à donner des leçons de morale à nos amis étrangers, soient incapables, malgré leurs promesses, de ne pas faire mieux !

Ni même de faire, simplement, appliquer le code de santé publique, qui impose l’obligation, pour tout médecin, de déclarer ses liens d’intérêts lorsqu’il parle au public d’un médicament ou d’un dispositif de santé.

L’Ordre des médecins, si prompt à réprimer les prises de parole des donneurs d’alerte[7], n’a, lui non plus, curieusement guère tenté de faire respecter cette obligation légale.

La Cour des comptes a observé les failles majeures du système actuel et, en particulier, l’absence de création des commissions éthiques, un dispositif pénal largement inefficace, et une interprétation trop restrictive des obligations de déclaration des avantages consentis par les entreprises. Elle a constaté des pratiques de déclaration entachées d’anomalies, des examens peu rigoureux par certains organismes, l’absence de gestion administrative centralisée dans les agences et souligné le non-respect des obligations de publicité des séances, rendant difficile la traçabilité des décisions concernant la chaîne du médicament.

Pour améliorer la transparence, elle a proposé quelques mesures urgentes[8] qui permettraient de renforcer l’efficacité du dispositif de déclaration d’intérêts, en mettant enfin en place le site unique de saisie et de publication des déclarations, en clarifiant les obligations déclaratives d’intérêts, et en instaurant un contrôle de véracité des déclarations d’intérêts[9]. Mais quel rapport est-il suivi d’effets  dans notre beau pays?

Mais si la transparence est nécessaire, elle n’est pas suffisante. Pour les postes les plus exposés (comité de fixation des prix, comité des vaccinations), il est indispensable que l’Etat se dote d’une vraie police de la santé, avec des médecins à temps plein, rémunérés comme des professeurs d’université, avec une interdiction totale de rémunération accessoire, sous peine de condamnations dissuasives. Il faut choisir d’être shérif, ou celui qui essaie d’enfreindre le bien public. Et qu’on ne répète pas, comme d’habitude, « il est difficile de trouver des experts compétents indépendants des laboratoires ». Nous en avons fait l’expérience, lors des scandales sanitaires récents du vioxx, du médiator ou de la dépakine : ces experts très compétents, selon les critères des firmes pharmaceutiques, ne voient pas de complications médicamenteuses. Jusqu’ici, ce sont presque toujours des médecins extérieurs aux agences de régulation qui mettent en évidence les scandales sanitaires. Et pour les vaccins, c’est encore pire ! Nos experts, censés défendre la sécurité sanitaire, passent leur temps à nier toute possibilité de complications vaccinales et à recommander les derniers bébés coûteux de l’industrie.

En démocratie un juge doit être indépendant ! Sans juge indépendant pas de démocratie !

 

Quelques propositions applicables immédiatement, de coût de fonctionnement insignifiant et de rentabilité certaine.

En Angleterre le NICE (National Institute for Health and Care Excellence) intègre l’analyse coût/efficacité dans toutes les recommandations de pratique clinique et de santé publique, en finançant des recherches universitaires sur ces problèmes. De plus, il privilégie une transparence totale de tous les intervenants et publie sur son site internet les projets de travaux et de recommandations, permettant ainsi de préciser certains points et de redresser les erreurs. Ainsi le Sunshine Act à la française, décapité par les décrets de 2013, devrait être reconsidéré et redonner à la transparence des contrats toute sa place.

 

4°) Ne jamais entreprendre une action de santé publique, sans réaliser de manière concomitante, une évaluation de ses résultats réels sur les buts affichés.

Ainsi le dépistage organisé du cancer du sein par mammographie, que l’on continue à promouvoir en France, sans avoir jamais évalué ses résultats réels (comparaison des espérances de survie globale à 10 et 15 ans et de conservation mammaire chez les femmes dépistées, et les autres), alors que notre système les bases de données dont l’administration dispose le permettrait facilement. Une évaluation qui permettrait de vérifier si les 1.5 milliards annuels (coûts directs et indirects) dépensés servent réellement les femmes[10].

5°) Revenir au bon sens du côté de nos administratifs, mais aussi du côté des patients.

Le principe de précaution brandi à tout moment par l’administration quand cela lui permet de tergiverser, ou par les patients putatifs, leurs associations et certains avocats, a fait beaucoup de mal aux soins, et donc aux malades.

L’exemple des infections nosocomiales en est une triste démonstration. Une association de malades a obtenu de faire voter une loi qui renverse la charge de la preuve[11] en cas d’infection post- opératoire. Comme les patients peuvent porter plainte sans frais (devant les commissions de conciliation) et qu’ils toucheront de l’argent, même si les accusés sont innocentés (un fond d’indemnisation payé par nos impôts a été créé à cette fin), les procédures se sont multipliées. Pour ne pas risquer d’être mis en cause (car les assurances comptabilisent comme sinistre toute procédure même si elle innocente les mis en cause), les chirurgiens sont amenés à minimiser leur risque judiciaire et à récuser les opérations risquées, même si médicalement la balance bénéfice-risque est très nettement en faveur de l’intervention pour les malades. Globalement, la fréquence des infections nosocomiales n’a pas significativement diminué et les malades ont perdu des chances de guérison ou d’éviter des mutilations dans de nombreuses circonstances (tumeurs cérébrales, cancers des os, interventions risquées). Le mieux est l’ennemi du bien.

[1] Rapport du sénat sur les agences de santé 2011

[2] acronyme pour National Institute for Health and Clinical Excellence, comparable à notre HAS

[3] Le racket des laboratoires pharmaceutique Ed Les petits matins 2015. S. Rader, M . Rivasi et M .C. Bertella Geffroy.

[4] Mediapart mai 2013

[5] Libération 14 juin 2013

[6] Rapport 2015 La France se place au 23ème rang des pays les moins corrompus très loin de l’Allemagne (12ème) ou le royaume unis (14ème) et à égalité avec le Chili, l’Estonie et les Emirats arabes unis.

[7] Souvenez-vous des condamnations des professeurs Evin, Debré et plus récemment Joyeux alors que le Dr Cahuzac a été à peine sanctionné.

[8] La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire – mars 2016 Cour des comptes

[9] Dans le dernier scandale sanitaire connu, celui de la dépakine, le TGI de Paris a nommé B. Rouveix comme expert, malgré sa mise en cause pour prise illégale d’intérêt dans l’affaire du médiator… (Figaro santé du 24/5/2015)

[10] Les études étrangères ont démontré que cela est inutile

[11] Contrairement au droit commun des pays démocratiques où c’est à l’accusateur de prouver la culpabilité, c’est au chirurgien et à l’établissement hospitalier accusés de prouver qu’ils sont innocents.

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